Mentions légales

Dénomination sociale Côté Fish

Commerce de détail de poissons, crustacés, et mollusques en magasin spécialisé

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Formulaire de retractation

Le formulaire présent sur la page contact a pour but d'envoyer votre demande de rétractation.

Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à partir de la réception de votre commande, pour envoyer ce formulaire. Merci de remplir le formulaire avec attention afin de favoriser le traitement des données.

Centre Commercial Les floralies II
Avenue de camargue
30240 - Le Grau du roi
France
(+33) 4 66 71 99 50
(+33) 6 30 46 56 83
Du lundi au vendredi, de 10h à 17h
contact@cotefish.com

• Envoi du formulaire : Vous pouvez remplir le formulaire en ligne, et nous vous notifierons par email dès la réception. Vous pouvez aussi nous envoyer ce formulaire de rétractation par email, par fax, ou par courrier recommandé, accompagné de votre signature et de la date d'envoi (la date du courrier, de l'email ou du fax faisant foi).
• Retour produits : Vous avez au maximum 14 jours après votre demande de rétractation pour envoyer les produits concernés. Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d'origine.

Conditions d'utilisation

1-Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après "Conditions", sont conclues entre:
D’une part, la société Cote Chic SAS, détentrice du site Internet www.cotefish.com
Et d’autre part,
Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.cotefish.com dénommés («l'Acheteur» ou les «les Acheteurs»).

2-Objet et Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société Cote Chic SAS : « www.cotefish.com »


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ( Cote Chic SAS ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.cote-chic.com et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la Cote Chic SAS au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la Cote Chic SAS sur son site Internet www.cotefish.com (ci-après le "Site").


En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Interne www.cotefish.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


Les produits sont proposés à la vente et à la livraison exclusivement sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine ( Corse sur demande téléphonique)


Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et la société Cote Chic SAS sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.


L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :


L'achat de produits sur le Site Internet www.cotefish.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;


Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.


La société Cote Chic SAS vend les produits présents sur son Site Internet www.cotefish.com uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Cote chic SAS comme nulle et non avenue.


La société Cote chic SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.cotefish.com sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.cote-chic.com, disponibles dans la rubrique "Mentions légales", figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.cote-chic.com et applicables à l'Acheteur.

3-Présentation des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.cote-chic.com , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.cote-chic.com Les offres présentées sur le Site Internet www.cote-chic.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet www.cotefish.com sont valables sous réserve de leur disponibilité. La société Cote chic est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.cotefish.com en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.


4-La Commande

Pour toute commande, le client pourra le faire via le site www.cotefish.com


Pour toute passation de commandes le client devra indiquer les informations suivantes:
Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….
Désignation des produits commandés
Quantités commandées


Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.


L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.


La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur et qu’après encaissement de l'intégralité du prix par La société Cote chic SAS .


La société Cote chic SAS recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.


La société Cote chic SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

5-Le Paiement de la Commande

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.Pour régler sa commande sur le Site Internet www.cotefish.com, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, paiement via le serveur sécurisé PAYZEN.Pour régler sa commande auprès du service clients de la société Cote chic SAS , l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire (seuls sont acceptés les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France),Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.cotefish.com et auprès du service clients de La société Maison Lascours SARL sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société Cote Chic SAS et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.cote-chic.com Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.L'Acheteur garantit à la société Cote Chic SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.La société Cote Chic SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.cote-chic.comDans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la société Cote Chic SAS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.La société Cote Chic SASL utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Pay zen ". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.


6-Refus d'une Commande

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en d’établir un constat d'anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur de la société Cote chic SAS En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société Cote chic SAS en appelant le service clients.


7- Clause de réserve de propriété

La société Cote chic SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris


8 - Livraison de la commande - Délais de livraison :

A compter de la validation de la commande, le délai de livraison correspond à la date choisie par le client. Eléments nécessaires pour la livraison : Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.La société Cote chic SAS décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
Grèves
Mauvaises conditions climatique (neige, inondations…)
Catastrophes naturelles, etc…
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.


9 - Droit de rétractation :

En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l'article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).


10 - Signature électronique

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.


11 - Informatique et libertés : Les données à caractère personnel collectées par la société Cote chic SAS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Cote chic SAS et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société Cote chic SAS et/ou par ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Cote chic SAS , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la société Cote chic SAS par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet.En passant commande auprès de la société Cote chic SAS, l'Acheteur peut également être informé des offres de la société Cote chic SAS par e-mail, sauf opposition de sa part.Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la société Cote chic SAS à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet www.cotefish.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société Cote chic SAS. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société Cote chic SAS.


12 - Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une des quelconques obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


13 - Règlements des Litiges :

Les ventes de produits de la société Cote Chic SAS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Cote Chic et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.


14 - Non-Validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


15 - Durée et application

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société Cote Chic SAS . Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.cotefish.com . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cote Chic SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Gestion de vos données personnelles

Introduction

Dans le cadre de son activité, la société Coté Fish, dont le siège social est situé au 411 R CNE INF de M F de Mirman, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Coté Fish attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web www.cotefish.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
• Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Coté Fish, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

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Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

1. Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
2. Cookie Coté Fish : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Mathieu Chapel et Giovanni Garini - contact@cotefish.com ou 04 66 71 99 50

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